Le contrôle de la société anonyme par le conseil d'administration

Le contrôle de la société anonyme par le conseil d'administration

la clé de la corporate governance en droit marocain des sociétés

Editions universitaires europeennes ( 03.03.2020 )

€ 39,90

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La loi définit la société anonyme comme étant une société qui « doit comporter un nombre suffisant d’actionnaires lui permettant d’accomplir son objet et d’assurer sa gestion et son contrôle » . Cependant, les actionnaires n’accomplissent pas toujours cette mission personnellement, mais plutôt par le biais de la nomination des dirigeants qui les représentent au sein de l’entreprise pour sa gestion. Ainsi, la société anonyme avec conseil d’administration, dite société à gouvernance moniste, apparait comme le mode de gouvernance le plus pratiqué par rapport à la société de type dualiste, notamment avec un conseil de surveillance et directoire. Cette distinction entre les deux modes de gouvernance de la société anonyme démontre l’importance du contrôle et surtout son inscription dans une perspective de bonne gouvernance, notamment celle inspirée par l’école anglo-saxonne dite de « corporate governance ». Ainsi, il est devenu légitime de se demander dans quelle mesure cette hypothèse, faisant du contrôle de la Société Anonyme par le Conseil d’Administration l’« épine dorsale d’un bon gouvernement d’entreprise », se réalise-t-elle notamment, en Droit Marocain?

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-9-55485-0

ISBN-10:

6139554853

EAN:

9786139554850

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Bilal Elmahfoudi

Nombre de pages:

60

Publié le:

03.03.2020

Catégorie:

Commercial law, Business law